ICPE : procédures d'autorisation, d'enregistrement et sanctions
Pour comprendre les procédures qui concernent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : cliquez ici .
ICPE - Autorisations
Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’autorisation en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, débutées depuis le 01 juin 2010.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
ICPE - Enregistrements
Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’enregistrement en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement débutées depuis le 01 juin 2010.
Tous les arrêtés d’enregistrement sont publiés par la Préfecture du Nord au recueil des actes administratifs des services de l’État du département du Nord.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
ICPE - Sanctions
Dans cette rubrique, retrouvez les consignations, les levées de consignations ainsi que les suspensions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement notifiées depuis le 01 juin 2010.
Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr
NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.
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