ICPE - Enregistrements

Dernière modification le : 27/03/2012 09:52

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’enregistrement en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement débutées depuis le 01 juin 2010.

Tous les arrêtés d’enregistrement sont publiés par la Préfecture du Nord au recueil des actes administratifs des services de l’État du département du Nord.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.

Exploitant ------ Commune (s)	Description, nature et volume des activités	Avis de consultation du public	Rapport des installations classées	Arrêté d'enregistrement
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Tourette à Vieux-Reng	Fichier 23.03.2012	Fichier 23.03.2012
Onnaing Logistique à Onnaing	Fichier 31.05.2011	Fichier 31.05.2011	Fichier 12.09.2011	Fichier 12.09.2011
S.A.S. Adélie Invest (Martin) à Rouvignies	Fichier 05.01.2011	Fichier 13.01.2011	Fichier 18.04.2011	Fichier 18.04.2011
Sté Archiv System à Gondecourt	-	-	2 Fichiers 14.06.2010	Fichier 14.06.2010
Sté Bigben interactive à Lauwin-Planque	Fichier 29.11.2010	Fichier 29.11.2010 Prolongation 02.12.2010	Fichier 15.02.2011	Fichier 09.03.2011
Sté BASF à Gravelines	Fichier 14.06.2011	Fichier 15.06.2011	-	-
Eupen Foam France à Marly	Fichier 15.09.2011	Fichier 15.09.2011	Fichier 16.12.2011	Fichier 16.12.2011
GEC 4 Lauwin-Planque	Fichier 09.01.2012	Fichier 1 09.01.2012 Fichier 2 29.02.2012	-	-

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