Conditions et procédure pour bénéficier de la taxe d'apprentissage 14,97 kB | 13/09/2011
Taxe d'apprentissage
Procédure de demande d'habilitation :
Les dossiers sont à retourner avant le 15 octobre de l'année pour la campagne à venir (ex : 15 octobre 2011 pour la campagne 2011/2012).
Conditions et procédure pour bénéficier de la taxe d'apprentissage 14,97 kB | 13/09/2011
Formulaire de demande d'habilitation 60,70 kB | 13/09/2011
Liste des établissements et organismes habilités à recevoir la taxe d'apprentissage dans le Nord - Pas-de-Calais - campagne 2012 :
Vous trouverez ci-après la liste des établissements et des organismes habilités à recevoir de la taxe d'apprentissage dans la région Nord - Pas-de-Calais pour la campagne 2011-2012, ainsi que la liste régionale relative à l'Information et à l'Orientation Scolaire et Professionnelle (I.O.S.P.).
Il est à noter que seul fait foi le fichier au format .pdf
La version au format .xls est mise à disposition pour permettre aux organismes collecteurs d'effectuer des tris par rubrique.
- Liste des établissements et des organismes habilités à recevoir de la taxe d'apprentissage :
Fichier TA2012-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format XLS 2,91 MB | 29/12/2011
Fichier TA2012-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format PDF 460,16 kB | 29/12/2011
TA2012-NORDPASDECALAIS-ADD2 33,50 kB | 17/02/2012
TA2012-NORDPASDECALAIS-ADD2 5,15 kB | 17/02/2012
TA2012-NORDPASDECALAIS-ADD1 178,00 kB | 31/01/2012
TA2012-NORDPASDECALAIS-ADD1 72,87 kB | 31/01/2012
- Liste régionale relative à l'information et à l'orientation scolaire et professionnelle (I.O.S.P.) :
Fichier IOSP2012-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format XLS 69,50 kB | 29/12/2011
Fichier IOSP2012-NORDPASDECALAIS-ORIGINE format PDF 21,01 kB | 29/12/2011
Les présentes listes ne sont pas limitatives et sont susceptibles d'être modifiées.
