FAQ

Naturalisation

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées à nos services concernant la naturalisation.

Retrouvez également toutes nos informations en ligne, en consultant les différentes pages de la rubrique Naturalisation de ce site.

Qu’est ce que l’apostille ou la légalisation qu’on me demande sur certains documents d’état civil ?

==> L’apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d’état civil par l’autorité étrangère compétente qui l’a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961.
=> La légalisation est un cachet qui certifie l’authenticité du document d’état civil présenté. Elle s’obtient auprès du Ministère des Affaires Étrangères d’origine.

Tableau récapitulatif de l'état actuel du droit conventionnel en matière de législation 129,13 kB | 09/08/2011

Dois-je obligatoirement envoyer les originaux de mes actes d’état civil ?

==> Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère.
=> Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Étrangères de vous établir des actes français.

À qui dois-je demander les pièces d’état civil nécessaires à la constitution de mon dossier de naturalisation ?

==> Les pièces d’état civil sont à retirer dans la commune où a été établi l’acte de naissance, de mariage ou de décès.
=> Les actes de naissance et de mariage délivrés par les consulats ne sont pas acceptés (sauf si vous vous y êtes marié).
=> Pour l’état civil des parents du postulant, une photocopie de l’acte avec traduction, le cas échéant, peut être suffisante.

J’ai besoin de faire traduire mes documents. À qui dois-je m’adresser ?

==> Les pièces d’état civil en langue étrangère doivent être traduites par des traducteurs assermentés dont vous trouverez la liste dans les tribunaux de grande instance.

Ma situation familiale évolue (naissance, mariage, décès, etc) alors que mon dossier a été transmis au ministère. Dois-je envoyer immédiatement les justificatifs ?

==> Ces documents modifient votre état civil, il faut impérativement les envoyer sans attendre.

Je déménage au cours de la procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d’adresse ?

==> Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé à la Préfecture par courrier dans le mois qui suit le déménagement.
==> Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile.

Qu’est-ce qu’un « bordereau de situation fiscale » qu’on me réclame et où le retirer ?

==> Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document à retirer à la Trésorerie dont dépend votre domicile, qui atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc...).

En acquérant la nationalité française, pourrai-je conserver ma nationalité d’origine ?

==> La France accepte la double nationalité.
==> Il vous appartient de prendre contact avec votre ambassade pour vérifier que vous pourrez conserver votre nationalité d’origine.

Comment me procurer des copies d’actes d’état-civil ?

==> L'acte de naissance/mariage est dressé par le service central de l'état civil.
Par courrier : - Ministère des Affaires étrangères - service central de l'état civil - 11, rue de la blanche maison - 44941 Nantes Cedex 9
Par internet : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/