Mise en oeuvre d’un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents

relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents, a été mis en place dans le cadre des mesures de simplifications administratives. Il a pour objectif de dématérialiser progressivement les formalités liées à la perte et au renouvellement de certains titres. Ce téléservice permet de déclarer en une seule fois sur internet, depuis son domicile, à partir d’un compte administratif personnel créé sur le site http://www.mon.service-public.fr/ , la perte et la demande de renouvellement de plusieurs documents.

Concernant les titres relevant du ministère de l’Intérieur  :

- Pour les déclarations de perte

Ce téléservice vous permet de pré-remplir les formulaires de déclaration de perte des titres suivants : passeports, cartes nationales d’identité (CNI) et certificats d’immatriculation des véhicules (duplicata de certificat d’immatriculation de véhicule accessible via le téléservice ou via Service-public.fr). En revanche, la déclaration de perte du permis de conduire continue à s’effectuer à l’aide de l’imprimé qui vous est remis par le commissariat ou le siège de la brigade de gendarmerie de votre domicile et tient lieu de titre de conduite pendant 2 mois. Un nouveau formulaire de demande de duplicata de permis de conduire, établi sous format électronique, est accessible sur www.service-public.fr ou sur ce téléservice.

Remarque : le téléservice ne permet pas de remplir les déclarations de vol.

 
- Pour les demandes de renouvellement de titres :

Ce téléservice permet également d’effectuer une pré-demande de renouvellement des titres suivants : passeports, certificat d’immatriculation de véhicule et permis de conduire.

Dans l’immédiat, la procédure dématérialisée ne s’applique pas aux demandes de renouvellement de la carte nationale d’identité.

Pour en savoir plus : http://www.mon.service-public.fr/  perte et renouvellement de papiers ou via www.Service-public.fr