Simplification de la procédure d’immatriculation des véhicules d’occasion
Depuis la mise en place en 2009 du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’immatriculation d’un véhicule
peut se faire partout en France quelque soit son lieu de domicile, soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, vendeurs indépendants…) soit auprès d’une préfecture de son choix.
Le partenariat renforcé avec l’ensemble des professionnels de l’automobile augmente considérablement le nombre de sites permettant de procéder aux formalités d’immatriculation et de simplifier les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte grise, en offrant une plus grande proximité de service que le seul réseau des préfectures et sous-préfectures. Sont concernés les véhicules neufs comme les véhicules d’occasion.
L’immatriculation des véhicules est ainsi assurée à plus de 56 % par des professionnels de l’automobile dans le département du Nord
Pour les véhicules d’occasion immatriculés dans l’ancien système du fichier national des immatriculations (FNI), vous pouvez faire votre demande de carte grise soit en préfecture soit chez un professionnel de l’automobile habilité.
Pour les véhicules d’occasion immatriculés dans le SIV, la carte grise peut être demandée par l’intermédiaire des professionnels de l’automobile qui sont habilités. Les automobilistes peuvent payer les taxes afférentes à la carte grise sur le lieu même de la vente du véhicule par tout moyen de paiement. La carte grise est envoyée directement au domicile du demandeur. Le certificat d’immatriculation lui est adressé dans un délai d’une semaine, par envoi postal offrant toutes les garanties de tracabilité et de sécurité.
Pour connaître la liste des professionnels de l’automobile de votre secteur, consultez le site de l’agence nationale des titres sécurisés (www.ants.interieur.gouv.fr )
Pour plus de renseignements, consultez notre rubrique intitulée : http://www.nord.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Immatriculation-des-vehicules
