L'activité des services de l'Etat dans le Nord en 2010 - édition 2010 - publié en octobre 2011 1,71 MB | 26/10/2011
Les rapports d'activité des services de l'Etat dans le département du Nord
Le rapport d'activité de l'Etat dans le département du Nord s'attache chaque année à présenter l'activité de l'Etat au travers de 16 thèmes concrets, représentatifs de ses actions les plus significatives.
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions prévoyait initialement : "Chaque année, le représentant de l'Etat dans le département informe le Conseil général, par un rapport spécial, de l'activité des services de l'Etat dans le département. Ce rapport spécial donne lieu, éventuellement, à un débat en présence du représentant de l'Etat." (Art 42-III).
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des rapports d'activités des services de l'Etat dans le département depuis 2002 :
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(NB : Rapport d'activité 2010 - A partir du sommaire, des liens directs ont été générés sur chaque titre de chapitre afin que vous accédiez directement à la page traitant de ce chapitre. Le lien "retour sommaire" situé en haut de page à gauche vous permettra de choisir un autre titre). |
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Pour consulter le rapport d'activité de l'Etat dans la région Nord - Pas-de-Calais cliquez ici.
Pour tout renseignement, adressez-vous à :
Préfecture du Nord - Direction des politiques publiques
Bureau des affaires départementales et du suivi de l'action de l'État
12 rue Jean sans Peur - 59039 Lille CEDEX
Tél. : 03.20.30.53.44
