déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers 40,07 kB | 12/09/2011
Brocanteurs
Les personnes dont l'activité comporte la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent exercent la profession de revendeurs d'objets mobiliers communément appelés brocanteurs.
Préalablement à l'exercice de cette activité, le brocanteur doit effectuer une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend son établissement (ou son domicile s'il est ambulant).
Le préfet ou le sous-préfet lui délivre alors un récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers qui doit être présenté à toute réquisition de l'autorité publique.
Le service de la préfecture à contacter pour l'arrondissement de Lille est :
- Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la réglementation générale et économique - 1er bureau
- 12 rue Jean sans Peur - 59039 Lille Cedex
- Tél. 03.20.30.59.81
- Horaires d'ouverture : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h00 (sauf le vendredi à 15h30) fermé le mercredi
Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :
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déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers 40,07 kB | 12/09/2011
1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois
:
- Pièces d’identité :
- photocopie de la carte nationale d’identité,
- ou photocopie du passeport,
- ou photocopie de la carte de séjour, pour les étrangers.
- Justification d’adresse :
- déclaration sur l'honneur à remplir par le demandeur,
- photocopie du bail ou des baux commerciaux.
- Statuts de l’entreprise :
- photocopie des statuts
Sur présentation de ces documents, il est délivré immédiatement au demandeur une attestation provisoire valable un mois qui permet l’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.
2) En vue de l'obtention de la carte définitive
:
- le récépissé de déclaration d’activité de revendeur d’objets mobiliers est attribué au déclarant après production de la pièce suivante :
- un extrait d’immatriculation définitive au registre du commerce et des sociétés de Lille-Roubaix-Tourcoing ou au répertoire des métiers
3) Activité ambulante
:
- pour les revendeurs d’objets mobiliers ne disposant pas d'établissement fixe où ils exercent leur profession, est également obligatoire :
- la carte de commerçant non sédentaire
délivrée par les chambres de commerce et d'industrie ou, si vous êtes artisan ambulant, par la chambre des métiers du lieu de votre domiciliation.
4) Exercice de la profession
:
- toute personne exerçant ce commerce est tenue d’inscrire jour par jour tout objet mobilier sur un registre de police côté et paraphé par le commissaire de police
ou à défaut le maire où s’exerce le commerce et qui mentionne :
- la date de l’achat ou du dépôt,
- les noms, prénoms, surnoms, profession et domicile du vendeur ou du déposant (il est interdit d’acheter à un mineur ou d’en recevoir des objets en dépôt),
- la nature et le numéro de la pièce d’identité présentée,
- la nature, la description et la provenance des marchandises,
- le prix d’achat en toutes lettres, mode de paiement de chaque objet ou lot d'objets.
