Les différents permis

Avec mon permis je peux conduire :

Remorques et Caravanes

1 - Le permis E n’est pas obligatoire :

Si le Poids total en charge (PTAC) de la remorque ne dépasse pas le poids à vide (PV) du véhicule tracteur (vérifiez sur le(s) certificat(s) d’immatriculation )

PV = 1000 kg  PTAC = 950 kg

ET  si la somme des PTAC (remorque + véhicule tracteur) n’excède pas 3500 kg (vérifiez sur le(s) certificat(s) d’immatriculation).

PTAC  + PTAC  = n’excède pas 3,5 tonnes kg

2 - Le permis E (B) devient obligatoire  lorsque l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, comme par exemple :

PV = 1000 kg  + PTAC = 1100 kg  = n’excède pas 3,5 tonnes kg

Cas particulier des motocyclettes :

• tout titulaire du permis B délivré avant le 1^er  janvier 2007 et détenu depuis au moins 2 ans peut conduire sur le territoire national les motocyclettes légères (<=125cm³ ).
• le titulaire d’un permis A peut conduire :
  • s’il a entre 18 et 21 ans à la date d’obtention du permis les seules motocyclettes de puissance moyenne et ce pendant 2 ans avant d’accéder à la conduite de toutes les motocyclettes,
  • s’il a 21 ans au moins à la date d’obtention du permis de toutes les motocyclettes.

Cas particulier des tricycles et quadricycles :

Si le quad a une cylindrée inférieure à 50 cm³ , il est considéré comme un quadricycle léger à moteur : pour le conduire, il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Si le quad a une cylindrée égale ou supérieure à 50cm³ , sa vitesse est supérieure à 50km/h et/ou une masse à vide <=550 kg, pour le conduire il faut avoir plus de 18 ans et être titulaire du permis B.

Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

Il est possible de conduire sans permis, sous certaines conditions :

• les cyclomoteurs,
• les quadricycles légers à moteur (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads),
• les tracteurs ou engins automoteurs agricoles,
• les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw,
• les véhicules participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dès lors, notamment, que le participant est titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive,
• les voitures militaires et les véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, dès lors que les conducteurs sont titulaires des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

Le conducteur doit dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

ATTENTION :  depuis le 2 juin 2009, certains engins de type mini-motos ou mini-quads,  dont la vitesse peut dépasser 25 km/h et non soumis à réception, doivent faire l'objet d'une déclaration.

Cyclomoteurs ou mini-moto de petite taille

Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins 14 ans.

Il doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière soit du permis de conduire.

Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les cyclomoteurs qui présentent les caractéristiques suivantes :

• cylindrée inférieure à 50 cm³ ,
• vitesse limitée à 45 Km/h.

Mini-voitures (voiturettes)

Tout conducteur de quadricycle léger à moteur (véhicule à moteur à 4 roues) doit être âgé d'au moins 16 ans.

Il doit être également titulaire, soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent), soit du permis de conduire.

Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads  qui présentent les caractéristiques suivantes :

• cylindrée inférieure à 50 cm³ ,
• vitesse limitée à 45 Km/h.

Il est également possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kW.

Rappel : Les voiturettes doivent être immatriculées depuis le 1^er  mars 1992.

Véhicules agricoles

Un conducteur âgé de plus de 16 ans peut conduire les tracteurs et véhicules agricoles sans permis :

• s'ils sont attachés à une exploitation agricole ou forestière
• et si leur vitesse de marche en pallier, à la construction, est inférieure à 40 Km/h pour les tracteurs, et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.

Conduire un véhicule agricole sans respecter la condition d'âge est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4^ème  classe.