Visite médicale

Nécessité d’une visite médicale pour certaines catégories de permis de conduire :

• Les catégories A et B du permis de conduire sont délivrées sans  visite médicale préalable, sauf  dans les cas où cette visite est rendue obligatoire pour raisons médicales.
• Les catégories A et B, délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés (taxis, voitures de remise, ambulances, véhicules affectés au ramassage scolaire ou au transport public), et les catégories C, D et E ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'une visite médicale favorable .

À noter : la périodicité des visites médicales est la suivante :

• tous les 5 ans pour les conducteurs de moins de 60 ans,
• tous les 2 ans à partir de l'âge de 60 ans (périodicité réduite à 1 an pour le permis D),
• tous les ans à partir de 76 ans.

Vous êtes titulaire d’un permis de conduire soumis à visite médicale ?

Lorsqu'une visite médicale est obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire, la validité du permis délivré ne peut être prorogée qu'au vu d'un certificat médical favorable délivré par un médecin de ville agréé du département de résidence ou par une commission médicale de la préfecture et sous-préfecture de l’arrondissement de résidence.

Par conséquent, pour conserver votre titre et la catégorie qui s’y attache, vous êtes tenu de vous soumettre, à votre propre initiative, à un examen médical lorsque va être atteint la limite de validité mentionnée sur votre permis de conduire.

À l’issue de la visite médicale, vous devez adresser la demande de prorogation du permis de conduire à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Remarque :  Si le délai est dépassé, vous ne pouvez plus conduire, sauf à présenter votre convocation à l'examen médical et le permis de conduire périmé à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie, et sous réserve que la demande de visite médicale ait été enregistrée en préfecture (ou sous-préfecture) avant la date de fin de validité.

Vous êtes soumis à la visite médicale, où devez-vous passer la visite médicale :

Le lieu de la visite peut être différent selon la situation liée soit au permis de conduire (par exemple sa date de validité) soit à son titulaire (par exemple son état de santé).

Selon la situation, la visite doit être passée soit auprès d’un médecin de ville agréé par arrêté préfectoral, soit à la préfecture ou sous-préfecture du domicile.

Vous trouverez ci-après :

• la liste des médecins de ville agréés et les situations qui s’y attachent (1),
• l’adresse de la commission médicale de la préfecture ou des sous-préfectures et les situations qui s’y attachent (2).

1) chez un médecin de ville agréé :

Il vous appartient de prendre directement rendez-vous avec le médecin agréé par le préfet que vous aurez choisi :

Si vous êtes candidat à l’un de ces permis de conduire ou si vous sollicitez le renouvellement :

• de la catégorie E(B) (voiture + remorque lourde),
• de la catégorie C (permis « poids lourds),
• de la catégorie E(C) (permis « super lourd »),
• de la catégorie D (transport en commun de personnes),
• de la catégorie E(D) (autocar + remorque lourde).

Ou si vous souhaitez, sous couvert de votre permis de conduire de la catégorie B, exercer à titre professionnel l’activité ou si vous souhaitez le renouvellement de cette autorisation :

• de chauffeur de taxi,
• de conducteur d’ambulance,
• de conducteur de véhicules affectés au ramassage scolaire,
• de conducteur de véhicules affectés au transport public de personnes,
• d’enseignant à la conduite.

Liste des médecins agréés :

arrondissement de Lille 27,88 kB | 15/05/2012

arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe 1,07 MB | 07/11/2011

arrondissement de Cambrai 10,92 kB | 11/08/2011

arrondissement de Douai 23,00 kB | 05/01/2012

arrondissement de Dunkerque 31,50 kB | 20/02/2012

arrondissement de Valenciennes 52,51 kB | 30/12/2011

Remarques :

• hormis le cas de la nécessité éventuelle du recours complémentaire à un spécialiste, ce médecin ne doit pas être votre médecin traitant,
• à titre indicatif, le montant de l’examen médical est de 33 euros. S’agissant d’un examen de prévention pour l’obtention ou le renouvellement du permis de conduire, il n’est pas pris en charge par la sécurité sociale et le médecin ne peut, en aucun cas, délivrer une feuille de maladie.

À l’issue de la visite médicale :

En cas d’aptitude :

Vous présenter à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile avec :

• l’original du certificat médical complété par le médecin agréé,
• deux photographies d’identité récentes et identiques, cliquez ci-dessous pour visualiser les nouvelles normes en vigueur (l’une des photos doit être revêtue du cachet du médecin),
  Normes des photographies d'identité 480,25 kB | 10/08/2011
• le permis de conduire,
• une enveloppe modèle "lettre suivie 50g", libellée à vos nom et adresse pour le retour du permis validé directement à votre domicile. A défaut, le permis validé est retourné en mairie de votre domicile.

Remarque :  Le double du certificat médical vous autorise à conduire les véhicules des catégories de permis que vous détenez déjà pendant le délai maximal de 2 mois qui suit la date de votre examen médical, dans l’attente de l’établissement de votre nouveau permis de conduire.

Le délai de traitement  est actuellement de : 6 semaines en préfecture.

En cas d’inaptitude :

Si le médecin ne peut conclure à votre aptitude d’emblée, il peut solliciter l’avis d’un médecin spécialiste, voire demander à ce que vous soyez examiné par la commission médicale d’arrondissement qui statuera, au regard de la sécurité routière, sur votre aptitude à la conduite.

Remarque :  Si le médecin estime que vous devez être examiné par la commission médicale, c’est à vous de solliciter la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile pour une convocation auprès de cette commission médicale.

2) à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile :

Il vous appartient de prendre directement rendez-vous avec la commission médicale d’arrondissement de votre domicile  :

• si vous êtes titulaire d’un permis de conduire aménagé ou si vous souhaitez l’obtenir,
• si vous êtes titulaire d’un permis de conduire A, A1, B, B1 limité,
• si vous souhaitez échanger votre permis de conduire étranger (selon la catégorie à échanger),
• en cas d’annulation ou de suspension de votre permis de conduire.

Pour obtenir une convocation pour une visite médicale, vous devez adresser à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile :

• une demande réglementaire de visite médicale (imprimé CERFA 11425*03 disponible en mairie, préfecture ou sous-préfecture),
• deux photographies d’identité récentes et identiques, cliquez ci-dessous pour visualiser les nouvelles normes en vigueur,
  Normes des photographies d'identité 480,25 kB | 10/08/2011
• une enveloppe timbrée, libellée à vos nom et adresse pour l’envoi de la convocation.

Le délai de convocation est actuellement de : 6 semaines.